Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Présent Table (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de traiteur, brunch, réception et pâtisserie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestations
Le Prestataire propose des prestations de traiteur sur mesure : brunch box, buffets, dressage de table, pièces montées, gâteaux et prestations pour entreprises. Chaque prestation est personnalisée et fait l'objet d'un devis établi selon les choix du Client, la saison et les quantités.
2. Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné du versement de l'acompte prévu. Un délai minimum de 48 heures est requis avant la date de la prestation ; ce délai peut être plus long pour les événements d'envergure. [Préciser les délais par type de prestation si besoin]
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le devis, en euros. [Préciser : TTC / TVA non applicable art. 293 B du CGI selon le régime]. Sauf accord particulier :
- un acompte de [30 % — à confirmer] est demandé à la confirmation de la commande ;
- le solde est réglé [à la livraison / avant la prestation — à préciser].
Les moyens de paiement acceptés sont : [espèces / virement / autre — à compléter]. Pour les clients professionnels, une facturation avec les mentions légales est établie.
4. Modification de commande
Toute modification (nombre de convives, menu, date, lieu) doit être communiquée au plus tôt et reste soumise à l'accord du Prestataire et à la disponibilité. Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard [délai à préciser, ex. 72 h] avant la prestation ; il sert de base à la facturation.
5. Annulation
En cas d'annulation par le Client :
- plus de [délai] avant la date : [conditions de remboursement de l'acompte à préciser] ;
- moins de [délai] avant la date : l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.
En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour reporter la prestation dans la mesure du possible.
6. Livraison et installation
Le Prestataire assure la livraison et, selon la formule choisie, l'installation sur le lieu convenu, dans la zone de service (Valenciennes, le Hainaut valenciennois et jusqu'en Belgique). Le Client s'assure de l'accessibilité du lieu et de la présence d'une personne pour réceptionner la prestation à l'horaire convenu.
7. Allergènes et conservation
Le Client informe le Prestataire de toute allergie ou intolérance lors de la commande. La liste des allergènes présents peut être communiquée sur demande. Les produits étant frais et faits maison, ils doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les délais indiqués. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation après la livraison.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais, par e-mail à contact@presenttable.fr, afin de rechercher une solution amiable.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables ni aux prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les commandes de denrées alimentaires et de prestations traiteur ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter le cas échéant]
Dernière mise à jour : juillet 2026.